Effets « pernicieux » de la paternité légitime marocaine en Espagne : une question à résoudre

Résumé

Résumé : Dans le système marocain, la protection juridique de l’enfant dépend de la légitimité de la filiation. C’est principalement le mariage musulman des parents qui permet d’établir la reconnaissance de la filiation (hijos al firach), mais il existe également d’autres modes d’établissements de celle-ci : la reconnaisance de la paternité ( istilhak de los arts. 160 a 162 CFM; les relations sexuales par erreur (subha contemplada en el art. 155 CFM ; les enfants issus d’unions entre parents qui n’ont pas pu faire reconnaître leur mariage ou lorsque ces unions ont été contractées à l’étranger selon la loi locale (art. 16 CFM) ; et pour lesquelles le gouvernement marocain vient de prolonger le délai afin de réaliser ce type d’actions, l’enfant nés de fiançailles reconnues. Pour résoudre les problèmes relatifs aux enfants issus de relations extra-conjugales, nous démontrerons comment ces deux derniers modes d’établissement offrent des solutions pour pouvoir établir la filiation hispano-marocaine, mais il faudra toutefois évaluer les effets « pervers », que celles-ci contiennent.

Mots clés: Filiation légitime et illégitime au Maroc ; obstacles à la réclamation ou contestation de la filiation hispano-marocaine; effets « pervers » de la paternité légitime marocaine en Espagne.