El nuevo mecanismo de salvaguardia para empresas en crisis
¿Un verdadero "salvavidas" para las empresas arruinadas?
Resumen
El legislador Marroquí, ansioso por preservar entidades viables y saludables, había previsto a través de la nueva ley 73-17 un nuevo proceso para rescatar empresas en dificultades legales, económicas, financieras y sociales.
Este nuevo mecanismo, fuertemente inspirado en la legislación francesa (ley de salvaguardia), tendió esencialmente a ayudar a las empresas que están atravesando dificultades insuperables pero sin llegar a la fase de insolvencia.
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ALAMI MACHICHI DRISSI.M « Droit des affaires ». Édition Dar Al Kalam. 2006.
CHOUKRI SBAI.A « Les procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises ». Édition MDC. Rabat 2000.
EL HAMMOUMI .A. « Le droit des difficultés des entreprises : la prévention des
Difficultés, redressement et liquidation ». Volume 1. 2006.
FASSI FEHRI.B « Le dirigeant face à la crise économique et au traitement des difficultés de son entreprise » 5 Mai 2020.
LAHBIB RHALIB.M.M « entreprises en difficulté : quels sont vos droits ».édition la croisée des chemins.2016.
LE CORRE P.M et LE CORRE BROLY.E « Droit des entreprises en difficulté ». 2ème édition Sirey. 2006.
LE CORRE P.M « Droit des entreprises en difficulté ». 4ème édition. Dalloz. 2011.
LFROUJI.A « La cessation des paiements dans le droit des entreprises en difficulté ». Edition IDEGUEL. Rabat. 2005. (en arabe).
LIENHARD .A « Procédures collectives : prévention, conciliation, sauvegarde financière accélérée ». 4ième édition Delmas. 2011-2012.
LYAZAMI .N « La prévention des difficultés de l’entreprise : approche comparative entre le Droit Marocain et le Droit Français » Thèse doctorale, université du Sud-Toulon Var. France. 4 juin 2013.
LYAZAMI.N « le contentieux du chèque et la préservation d’une entreprise viable : quelle corrélation ». Revue du droit Marocain.n°38, juillet 2018.
LYAZAMI.N « plus de vingt ans d’application du droit préventif de difficulté de l’entreprise : un bilan mitigé », Revue Marocaine d’administration locale et de développement, n°148, septembre-octobre 2019.
LYAZAMI.N « le rang de paiement des créanciers dans les procédures collectives : comment trouver un dosage subtil à ce dilemme ? ».Revue juridique Censeur.n°7, Avril 2019.
LYAZAMI .N « éléments de réflexion sur rôle du Ministère Public dans les procédures d’insolvabilité : étude analytique, critique et comparative entre le droit marocain et le droit Français » Revue Marocaine d’administration locale et de développement », n°150-151, janvier-avril 2020.
LYAZAMI.N « pandémie mondiale du COVID19, traumatisme psychologique des dirigeants d’entreprise en difficulté : quelle capacité de résilience ? L’Institut Marocain de l'Information Scientifique et Technique (IMIST), Revue Journal of Integrated Studies in Economics, Law, Technical Sciences &Communication.n°1 novembre 2020.
SQUALLI. A « Droit et pratique en matière de la faillite et de liquidation judiciaire des entreprises »1ére édition 1995.
TAK TAK.H « La procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté : un modèle français ou un modèle américain ? » Revue marocaine de droit, d’économie et de gestion.n°53. Edition 2008.
VIDAL.D « Droit des entreprises en difficulté : prévention, conciliation, sauvegarde ». 3ème édition L’extenso. 2010.
XAVIER LUCAS.F et L’ECUYER. H« La réforme des procédures collectives, la Loi de sauvegarde article par article ». Edition LGDJ. 2008.