De la salle de classe à La Cour. L’avis Consultatif de la Cour Internationale de Justice sur la responsabilité des États en matière de Changement Climatique

Résumé

L’article examine la portée de l’Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice (CIJ) du 23 juillet 2025 concernant les obligations des États face au changement climatique. Cette décision, qualifiée d’historique, découle d’une initiative d’étudiants en droit de Vanuatu, l’un des pays les plus vulnérables. L’avis de la CIJ, conjointement avec les décisions antérieures du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) en 2024 et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) en 2025, est considéré comme faisant partie d’une stratégie judiciaire visant à renforcer l’action climatique internationale. En appliquant le droit international dans son ensemble, la CIJ consolide la base juridique de la lutte contre la crise climatique.

La CIJ a statué de manière “spectaculairement ambitieuse” que les États ont l’obligation juridique de protéger le système climatique et l’environnement, et que l’inaction ou l’absence de mesures adéquates pour réduire les émissions de gaz à effet de serre peut constituer une violation du droit international. Le tribunal a établi des obligations claires en s’appuyant sur une interprétation holistique et cohérente du droit international, reliant les traités climatiques, le droit coutumier, le droit de la mer et, de manière cruciale, le droit international des droits de l’homme.

La contribution la plus importante de l’avis concerne les conséquences de la non-conformité : la CIJ conclut que le manque de diligence dans la prévention des dommages au système climatique constitue un fait internationalement illicite engageant la responsabilité de l’État. Bien que les avis consultatifs ne soient pas contraignants, ils possèdent une grande autorité morale et un poids juridique considérable. On s’attend donc à ce que cette décision encourage les tribunaux nationaux à interpréter le droit interne conformément à ces standards et ouvre de nouvelles voies pour le contentieux climatique. En somme, cet avis constitue un événement marquant qui peut être utilisé de manière stratégique pour faire pression en faveur de politiques climatiques plus ambitieuses.