The Activation of the Temporary Protection Directive 2001/55/CE for Ukrainian Refugees: A Demonstration of its Uniqueness

Résumé

L’ACTIVATION DE LA DIRECTIVE 2001/55/CE SUR LA PROTECTION TEMPORAIRE POUR LES RÉFUGIÉS UKRAINIENS: UNE DÉMONSTRATION DE SA SINGULARITÉ
RESUMÉ: La réponse à l’arrivée de la population ukrainienne suite à l’invasion russe rompt avec le «paradigme de dissuasion» qui a guidé les politiques d’asile de l’UE depuis la fin de la guerre froide. La fuite de l’Ukraine de 650 000 personnes déplacées en l’espace de deux semaines –du 24 février au 3 mars 2022– a conduit le Conseil de l’UE à reconnaître «l’existence d’un afflux massif dans l’Union de personnes déplacées qui ont dû quitter l’Ukraine à la suite d’un conflit armé». La reconnaissance unanime par le Conseil de l’existence d’une situation d’afflux massif n’avait jamais été observée auparavant. Cet article vise à examiner la réponse sans précédent de l’UE à travers une analyse de la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022. Il conclut que, bien qu’il s’agisse d’une réponse significative, elle n’a pas réussi à modifier fondamentalement l’approche des États membres à l’égard du système d’asile –en s’éloignant du principe de solidarité.