Reflexions en temps d’exceptionnalite permanente: une analyse à travers le cas de la Palestine et d’Israël

Résumé

Cet article examine le phénomène de l’exceptionnalité permanente à travers le cas spécifique de la Palestine et d’Israël, remettant en question la dichotomie conventionnelle entre normalité et exception dans les systèmes constitutionnels contemporains. En adoptant une perspective critique, il est soutenu que l’état d’exception ne constitue pas uniquement une réponse temporaire aux situations de crise, mais s’installe comme un mode de gouvernance durable, profondément ancré dans les structures juridiques et politiques de l’État. L’étude retrace l’évolution historique des mécanismes d’exception, depuis leur mise en œuvre sous le mandat colonial britannique jusqu’à leur institutionnalisation dans le droit israélien contemporain, mettant en lumière une continuité souvent occultée par les discours officiels.

Trois formes principales d’exceptionnalité sont identifiées et analysées : l’exceptionnalité discursive, qui agit comme précurseur des autres formes d’exceptionnalité, se réfère aux discours et pratiques sécuritaires qui mettent en évidence la présence d’un danger ; l’exceptionnalité normative, qui renvoie à l’ensemble des normes qui établissent le cadre juridique de l’exceptionnalité ; et l’exceptionnalité naturalisée, des formes d’exceptionnalité à cheval entre le discursif et les normes juridiques exceptionnelles, et qui deviennent invisibles à mesure qu’elles s’intègrent dans les formes de gouvernance quotidienne.

Adoptant une approche sociojuridique, cet article montre comment l’exception est devenue une logique structurelle en Israël, avec de graves effets sur les droits humains et l’ordre démocratique, tout en éclairant les logiques de pouvoir dans les contextes de violence prolongée et en nourrissant le débat sur l’exceptionnalité permanente qui affectent aujourd’hui de nombreuses sociétés au-delà du cas israélo-palestinien.