The Search and Rescue Tasks Coordinated by the European Border and Coast Guard Agency (Frontex) Regarding the Surveillance of External Maritime Borders

Résumé

Les missions de recherche et de sauvetage coordonées par l´Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtés (Frontex) concernant la surveillance des frontières maritimes extèrieures

Résumé : Le règlement 656/2014 représente une avancée et une amélioration dans la clarification des obligations de surveillance aux frontières maritimes, y compris les missions de recherche, de sauvetage et de débarquement des personnes trouvées en mer dans des opérations conjointes coordonnées par Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Ce régime est complété par le règlement 2016/1624 faisant partie de la gestion intégrée des frontières extérieures au niveau européen. Grâce à eux, Frontex a été renforcée et elle a assumé une grande marge d’autonomie. Cependant, actuellement, elle n’a pas pour fonction proactive de sauver des vies, laissant la principale fonction de recherche, de sauvetage et de débarquement entre les mains des États membres. 

Les deux règlements prévoient que chaque plan opérationnel coordonné par Frontex doit garantir la protection des droits fondamentaux dans la conception et la mise en œuvre de toute opération conjointe. Ils contiennent également et codifient d’une part, les règles du droit maritime international en matière de recherche et de sauvetage et d’autre part, la jurisprudence européenne sur le principe de non-refoulement. Bien que le champ d’application du règlement 656/2014 soit celui des opérations coordonnées par Frontex, certaines dispositions devraient s’appliquer à d’autres types d’opérations de surveillance maritime européennes et nationales.

 Au-delà des améliorations identifiées dans les deux règlements, un plan plus stable et automatique des ressources matérielles et humaines prévues dans le développement des opérations conjointes est nécessaire, ainsi qu’une répartition plus équitable des charges et des responsabilités entre tous les États membres. 

Mots clés : recherche et sauvegarde, débarquement, Frontex, non refoulement.