Federalism and Fundamental Rights: Safeguarding the Rights of Undocumented Immigrants in the United States and the European Union

Résumé

Fédéralisme et Droits fondamentaux : Défendre les Droits des immigrants en situation irrégulière aux États-Unis et au sein l’Union européenne

 Résumé : Aux États-Unis comme en Europe, nombreux gouvernements ont intensifié les initiatives visant à endiguer l’immigration irrégulière. Les mesures de contrôle direct, tels que les contrôles aux frontières, ne forment que l'un des aspects de ces efforts. Un autre aspect clé sont les mesures de contrôle indirect, sous forme de lois visant à restreindre l'accès à l'emploi, à l'éducation, au logement ou aux services publics. Le présent article fait le point de l'évolution récente aux États-Unis des contrôles indirects de l’immigration, et établit les grandes lignes de comparaison avec les développements analogues au sein de l'Union Européenne.

L'article offre un compte rendu de la vague de lois, au niveau des États aussi bien qu'au niveau local, qui a balayé les États-Unis entre 2006 et 2011, et offre un résumé de la jurisprudence relative à la constitutionalité desdites mesures. L'article offre ensuite quelques premières comparaisons entre les États-Unis et l'Union européenne. Ces comparaisons mettent en relief les différences dans la lutte contre les lois anti-immigration, entre une stratégie fédéraliste d'une part (en Europe, on parlera de compétence), et d'autre part, une stratégie visant à révéler ces lois comme contraires aux droits fondamentaux des personnes.

Mots clés : Immigration irrégulière, immigrés sans papiers, fédéralisme, compétence.