Relations hispano-marocaines en matière de successions

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DOI

https://doi.org/10.25267/Paix_secur_int.2016.i4.11

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Dossier: Droit International Privé: Droit de Famille au Maroc
283-334
Publié-e: 28-10-2018
PlumX

Auteurs-es

Résumé

Résumé : L'entrée en vigueur du règlement (UE) 650/2012 sur les successions a conduit à des changements significatifs dans la succession des relations hispano-marocaines, qui jusqu'à présent étaient régies par l'application du droit national du défunt. Les de cuius devront désormais prendre ne compte cette nouvelle règlementation pour organiser leur succession.

Mots clés: Succession, Relations hispano-marocaines, Règlement (UE) 650/2012.

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Comment citer

LARA AGUADO, Ángeles. (2018). Relations hispano-marocaines en matière de successions. PEACE & SECURITY-PAIX ET SÉCURITÉ INTERNATIONALES –EuroMediterranean Journal of International Law and International Relations, (04), 283–334. https://doi.org/10.25267/Paix_secur_int.2016.i4.11