La réglementation française en matiére de contrôle des exportations d’armes conventionnelles

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DOI

https://doi.org/10.25267/Paix_secur_int.2014.i2.07

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123-134
Publié-e: 09-11-2018
PlumX

Auteurs-es

  • Rachid EL HOUDAÏGUI (MA) Universidad Abdelmalek Essaidi
  • Samar KHAMLICHI (MA) Universidad Abdelmalek Essaidi

Résumé

Résumé. La réglementation française apporte en matière de contrôle des exportations d’armes conventionnelles (classiques) un encadrement étatique strict de la production française des matériels militaires. Elle est l’aboutissement d’une politique de contrôle basée, dans une large mesure, sur des considérations morales, politiques, stratégiques et économiques, permettant l’application de méthodes particulièrement rigoureuses de contrôle des exportations d’armes conventionnelles.

Mots Clés : Réglementation française ; exportations d’armes conventionnelles ; considérations morales, politiques, stratégiques et économiques ; méthodes de contrôle ; produits de guerre, armes et munitions ; transferts intracommunautaires.

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Comment citer

EL HOUDAÏGUI, R., & KHAMLICHI, S. (2018). La réglementation française en matiére de contrôle des exportations d’armes conventionnelles. PEACE & SECURITY-PAIX ET SÉCURITÉ INTERNATIONALES –EuroMediterranean Journal of International Law and International Relations, (02), 123–134. https://doi.org/10.25267/Paix_secur_int.2014.i2.07