The limits of EU border and immigration policy in Gibraltar: effects on the legal situation of Moroccan workers

Résumé

Les limites de la politique européenne d’immigration et des frontières à Gibraltar : Effets sur la situation juridique des travailleurs marocains

Résumé. L’espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est affectée par des asymétries découlant de la nécessité de souplesse dans la stratégie d’intégration à l’égard des questions liées à la souveraineté de l’État. Cette géométrie variable a un impact significatif sur le développement d’un status cohérent pour les ressortissants d’États tiers par le biais d’une véritable politique commune d’immigration. La situation particulière de Gibraltar est très illustrative à cet égard, étant donné que la spécificité de sa situation par rapport au droit de l’Union et au droit international converge avec une approche différenciée vis-à-vis de l’acquis de Schengen et avec un opt-out concernant la politique d’immigration commune. Cet article vise certaines des perturbations causées par l’intégration différenciée dans l’ELSJ à la lumière de l’exemple particulier de la situation des travailleurs marocains à Gibraltar. En effet, cet amalgame de spécifi cités juridiques a abouti à une situation de mobilité réduite et à l’isolement des évolutions juridiques dans le domaine de la politique commune de l’immigration.

Mots clés : Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) ; Gibraltar ; travailleurs migrants ; travailleurs marocains ; politique d’immigration de l’Union eurpéenne ; opt-out ; acquis de Schengen.