L' acquis de l’Union Europénne est-il un frein au processus de convergence réglementaire au Maroc?
Téléchargements
DOI
https://doi.org/10.25267/Paix_secur_int.2018.i6.04Info
Auteurs-es
- Abdelhafid Jaidy (MA) Université Abdelmalek Essâadi - Maroc https://orcid.org/0000-0002-5944-3047
Résumé
RESUME : La convergence réglementaire a pour fi nalité d’assurer une intégration progressive de l’économie marocaine au marché intérieur de l’Union Européenne (UE). En dépit des différents moyens mobilisés pour sa réussite, le processus de rapprochement du droit marocain à l’acquis de l’UE, débuté au milieu des années 2000, tarde à réaliser les objectifs qu’on lui avait assignés. L’état des lieux de ce processus fait ressortir l’existence d’innombrables goulets d’étranglement, endogènes qu’exogènes, qui en sapent la bonne dynamique. Les performances de ce processus, déséquilibré et dépourvu de stratégie, se trouvent limitées essentiellement par un certain nombre de facteurs liés à la nature-même de cet acquis. La mise en oeuvre d’un outil de pilotage et la formation en matière de droit de l’UE sont de nature à redresser ce processus.
Mots-clés
Téléchargements
Comment citer
Licence
Copyright
Es condición para la publicación que el autor o autores ceda(n) a la Revista, en exclusiva, los derechos de reproducción. Paix et Sécurité Internationales es una revista que proporciona un acceso abierto inmediato a su contenido totalmente gratuito para lectores como para los investigadores que pretendan publicar en ella, ya que no se realizan cobros por concepto de envío, procesamiento ni publicación. Los usuarios podrán leer, descargar, copiar, distribuir, imprimir, buscar o enlazar el texto completo de los artículos publicados, o utilizarlos para cualquier otro propósito, dentro de la legalidad vigente. Y podrán hacerlo sin coste alguno, y sin necesitad de solicitar permiso al editor a al autor. Todo ello de acuerdo con la definición de acceso abierto de la Iniciativa Acceso Abierto de Budapest.
Références
BAZLIK, M., ET AMBRUS, P., Legal English and its Grammatical Structure, Wolters Kluwer Česká republika, Praha, 2009.
CHAPPELART, V., ET GOLDSCHMIDTT, P., « Améliorer l’application du droit communautaire : dimensions juridiques et enjeux », Eipascope, Numéro spécial 25ème anniversaire, 2006, , pp. 35-40.
ESTEVE, X., « La codification de l’Acquis communautaire au regard du multilinguisme », in HANF, D., MALACEK, K., ET MUIR, E., (dir.), Langues et construction européenne, Cahiers du Collège d’Europe, Bruxelles, 2010, pp. 163-188.
FONDATION ROBERT SCHUMAN, « Les conséquences budgétaires du Brexit pour l’Union européenne », Question d’Europe, n° 454, 2017
LAIDI, Z., « Peut-on prendre la puissance européenne au sérieux ? », Les Cahiers européens de Sciences Po, n° 05, 2005
MINARIKOVA, K., L’analyse comparative de l’anglais et du français dans les textes traduits de l’Union européenne, Thèse, Université Masaryk, Brno, 2011
PESCATORE, P., « Aspects judiciaires de l’»acquis communautaire» », Revue trimestrielle de droit européen, 1981, pp. 617-651
PRODI, R., « L’Europe élargie - Une politique de proximité comme clé de la stabilité », in Paix, sécurité et stabilité - Dialogue international et rôle de l’UE, Sixième Conférence mondiale du réseau ECSA, Projet Jean Monnet », Bruxelles, 6 décembre 2002
ROCHFELD, J., « Les ambiguïtés des directives d’harmonisation totale : La nouvelle répartition des compétences communautaire et interne à propos de l’arrêt de la CJCE du 4 juin 2009 », Recueil Dalloz, n° 30, 2009, p. 2047.
TULMETS, E., « L’adaptation de la méthode ouverte de coordination à la politique d’élargissement de l’UE : L’expérience des jumelages institutionnels en Estonie et en Hongrie», Politique européenne, n° 18, 2006, pp. 155-189.