Immigration in Spain: Migratory Routes, Cooperation with Third Countries and Human Rights in Return Procedures

Résumé

Immigration en Espagne: routes migratoires, coopération avec les pays tiers et droits de l’homme dans les procédures de retour

Après une brève présentation de l'immigration en Espagne, les principales voies d'entrée en Espagne pour l'immigration clandestine sont analysées, ainsi que des données récentes sur le nombre d'arrivées par mer et par voie terrestre vers les territoires péninsulaire et baléare, les îles Canaries et les territoires espagnols en Afrique du nord.

Les routes maritimes sont consolidées en tant que forme traditionnelle d’accès au territoire espagnol pour les immigrants originaires principalement de l’Afrique subsaharienne. Une exception s'est produite entre 2013 et 2015, dans laquelle l'immigration par voie terrestre était supérieure à la mer, en raison de l'augmentation du nombre d'immigrants syriens dans les villes de Ceuta et, principalement, de Melilla.

L'analyse porte en particulier sur les mécanismes politiques et opérationnels mis en place par les autorités espagnoles pour maintenir le contrôle de leurs frontières maritimes, notamment aux îles Canaries. Ces frontières maritimes sont contrôlées par des mesures de surveillance unilatérales (Système de surveillance externe intégré –SIVE-), une coopération bilatérale (accords entre États avec le Maroc et d'autres pays d'Afrique subsaharienne) et une coopération régionale (au sein de l'Union européenne –UE-). Cette étude souligne en quoi la coopération accrue entre l’Espagne et les États africains en matière d’interception des immigrants dans les pays d’origine et de transit a modifié les itinéraires de migration. De même, la pratique espagnole des renvois ou refoulements ‘à chaud’ d'immigrants est analysée, après les assauts contre les barrières frontalières de Ceuta et Melilla, les arrivées en nageant à Ceuta ou par voie de mer dans les îles, les îlots et les rochers espagnoles  en Afrique du Nord ; pratique espagnole qui a comme cadre juridique l'accord de réadmission hispano-marocain de 1992 pour les étrangers entrés illégalement. Enfin, le renforcement des contrôles aux frontières est insuffisant pour freiner les flux migratoires, s’il n’est pas complété par des politiques communes dans les pays européens de destination et par des investissements plus importants dans les pays d’origine, qui donnent à leurs citoyens la possibilité d’un niveau de vie plus élevé et de vaincre la tentation d'émigrer, comme première option.