The war in Gaza and the Israeli-Palestinian conflict: A turning point in the midst of an endless cycle of violence

Résumé

LA GUERRE À GAZA ET LE CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN : UN TOURNANT AU MILIEU D’UN CYCLE DE VIOLENCE SANS FIN
RÉSUMÉ : Le but de cet essai/éditorial - qui s’est achevé le 8 janvier 2024 - est de formuler aussi complètement que possible - bien qu’il soit nécessairement provisoire - une approche du point de vue du Droit International de la guerre à Gaza qui a commencé il y a un peu plus de trois mois et, en général, du conflit palestino-israélien qui dure depuis au moins soixante-quinze ans, avec la création de l’État d’Israël, la première guerre israélo-arabe et la Nakba à laquelle le peuple palestinien a été contraint. En d’autres termes, il s’agit d’une brève approche juridico-internationale d’un moment de crise et de l’intensification d’un conflit historique qui, en ces mois, constitue un véritable tournant dans le cycle sans fin de la violence qui sévit dans la région depuis des décennies.
À cette fin, cet essai aborde diverses questions de Droit International en rapport avec la guerre actuelle à Gaza, telles que la conceptualisation du terrorisme international, la justification de la légitime défense utilisée par Israël et, en particulier, les conditions requises par le Droit International pour son exercice, ainsi que la commission éventuelle de crimes graves de portée internationale - crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide -, l’applicabilité du Droit International Humanitaire et l’exigence de responsabilité pénale individuelle dans ce contexte.
Cet essai analyse également la réaction de la communauté internationale organisée au sein des Nations unies à la guerre actuelle à Gaza et présente donc l’action insuffisante du Conseil de sécurité tout au long de ces mois de crise aiguë, la réaction majoritaire de l’Assemblée générale appelant à la cessation des hostilités et les appels humanitaires lancés à maintes reprises et en vain par son secrétaire général.
Afin de replacer la phase de crise actuelle dans la perspective du conflit palestino-israélien, sont également brièvement évoqués le contexte historico-politique, en particulier les résultats de l’occupation des territoires lors de la guerre des six jours de 1967, la position constante de l’Assemblée générale sur la question palestinienne, l’action des Nations unies en matière de droits de l’homme dans les Territoires Palestiniens Occupés, ainsi que l’action du Conseil de sécurité sur ces Territoires et les initiatives de paix proposées, notamment en ce qui concerne la solution à deux États.
L’essai se termine par quelques considérations finales et par un épilogue dans lequel, compte tenu de la catastrophe humanitaire actuelle et de la durée du conflit, un appel est lancé en faveur d’une cessation immédiate des hostilités et de la libération des otages, et pour que la phase actuelle du conflit devienne un véritable tournant qui pourrait offrir une occasion de paix dans la région.