Le financement des partis politiques au Maroc à la lumière de la législation et de la jurisprudence constitutionnelle

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https://doi.org/10.25267/Paix_secur_int.2016.i4.02

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Études
47-75
Publié-e: 24-10-2018
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  • Adil Moussebbih (MA) Université Chouaïb Doukkali – El Jadida

Résumé

Résumé : Les partis politiques sont des institutions vitales dans les démocraties contemporaines. La question du financement de la vie politique est l'épine dorsale de tout système politique. Le présent article permet donc d’examiner au préalable le cadre juridique déterminant les conditions de la participation de l’État au financement des partis politiques lors des élections législatives ainsi que les critères de répartition des dotations accordées par l’État et le contrôle exercé sur les moyens octroyés. L’article se réfère dans son développement à la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain relative à un point important introduit dans le code électoral, à savoir le plafonnement des dépenses électorales.

 

Mots clés : Financement, partis politiques, élections législatives, campagnes électorales, législation, jurisprudence constitutionnelle, plafonnement des dépenses.

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Comment citer

Moussebbih, A. (2018). Le financement des partis politiques au Maroc à la lumière de la législation et de la jurisprudence constitutionnelle. PEACE & SECURITY-PAIX ET SÉCURITÉ INTERNATIONALES –EuroMediterranean Journal of International Law and International Relations, (04), 47–75. https://doi.org/10.25267/Paix_secur_int.2016.i4.02

Biographie de l'auteur-e

Adil Moussebbih, Université Chouaïb Doukkali – El Jadida

Assistant (Assistant Professor) de Droit Public