Le financement des partis politiques au Maroc à la lumière de la législation et de la jurisprudence constitutionnelle

DOI
https://doi.org/10.25267/Paix_secur_int.2016.i4.02Info
Résumé
Résumé : Les partis politiques sont des institutions vitales dans les démocraties contemporaines. La question du financement de la vie politique est l'épine dorsale de tout système politique. Le présent article permet donc d’examiner au préalable le cadre juridique déterminant les conditions de la participation de l’État au financement des partis politiques lors des élections législatives ainsi que les critères de répartition des dotations accordées par l’État et le contrôle exercé sur les moyens octroyés. L’article se réfère dans son développement à la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain relative à un point important introduit dans le code électoral, à savoir le plafonnement des dépenses électorales.
Mots clés : Financement, partis politiques, élections législatives, campagnes électorales, législation, jurisprudence constitutionnelle, plafonnement des dépenses.
Téléchargements
Comment citer
Licence
Copyright
Es condición para la publicación que el autor o autores ceda(n) a la Revista, en exclusiva, los derechos de reproducción. Paix et Sécurité Internationales es una revista que proporciona un acceso abierto inmediato a su contenido totalmente gratuito para lectores como para los investigadores que pretendan publicar en ella, ya que no se realizan cobros por concepto de envío, procesamiento ni publicación. Los usuarios podrán leer, descargar, copiar, distribuir, imprimir, buscar o enlazar el texto completo de los artículos publicados, o utilizarlos para cualquier otro propósito, dentro de la legalidad vigente. Y podrán hacerlo sin coste alguno, y sin necesitad de solicitar permiso al editor a al autor. Todo ello de acuerdo con la definición de acceso abierto de la Iniciativa Acceso Abierto de Budapest.