Refugee Crisis and Migrations at the Gates of Europe: Deterritoriality, Extraterritoriality and Externalization of Border Controls

Résumé

Crise des réfugiés et migrations aux portes de l’Europe: déterritorialité, extraterritorialité et externalisation des contrôles des frontières

RÉSUMÉ : La crise des réfugiés a forgé une nouvelle perception de la réalité de la migration en Europe. Les conséquences de ses impacts sur la construction européenne sont visibles et durables. La réaction de l'UE a eu une certaine perspective stratégique, bien que pénalisée par un excès de perception de l'eurocentrisme et de la sécurité, qui ne tienne pas compte des intérêts des pays tiers. Le grand effort économique en cours appuie une stratégie à long terme qui commence seulement à être esquissée pour promouvoir le développement économique dans les pays d'origine et de transit de l'émigration. D'autre part, des questions telles que la surveillance du respect des droits humains des immigrés doivent encore être correctement établies de manière globale dans cette stratégie.

Bien que nous puissions évaluer différemment le comportement et la capacité de réaction de l’UE et de ses États, le débat sur l’immigration a décidément décliné en bloc un groupe de pays ouvertement réticents à la solidarité intra-européenne et à assumer les nouvelles réalités et les responsabilités que posent les réfugiés. Cette perspective est très négative à moyen et long terme car, comme on l'a vu, la crise révèle également la permanence des courants et des flux migratoires, ainsi que la consolidation des routes ou portes d'entrée en Europe.

Nous avons examiné à l’œuvre la vulnérabilité des frontières européennes en fonctionnement dans l’espace Schengen. Les frontières intérieures ont été les plus touchées au début de la crise migratoire et devraient être modifiées par les propositions réglementaires en cours, qui tendent à admettre que l’exceptionnalité est un phénomène relativement courant dans l’espace «fédéral» de la libre circulation européenne. Malgré tout, la résilience de ce système d’absence de contrôle aux frontières intérieures dans l’espace «fédéral» de libre circulation est incontestable.

L’impact sur les frontières extérieures de l’Europe a été encore plus grand, car il a été clairement souligné à notre avis que, plutôt que fragiles ou vulnérables, certains contrôles frontaliers tels que les contrôles maritimes sont irréalisables, notamment ceux des frontières maritimes du sud de l’Europe.

C’est précisément cette impossibilité de contrôler les frontières dans les espaces maritimes qui conduit, à notre avis, à accentuer certaines tendances aux frontières extérieures européennes, telles que celles de l’externalisation des contrôles migratoires. Les nouveaux développements réglementaires et stratégiques en matière de planification confirment cette tendance, ainsi que la détermination actuelle de déployer un système intégré de gestion des frontières extérieures.

En ce qui concerne le phénomène appelé «externalisation» des contrôles de l'immigration, la doctrine l'a considéré comme une action de l'UE visant à réduire, ordonner et contrôler les flux migratoires en accord avec les États tiers, dans des relations asymétriques par définition. Dans notre travail, nous avons abordé les différentes situations qui se présentent, en soulignant l’opportunité de différencier les politiques migratoires d’externalisation, d’une part, de l’action extraterritoriale de contrôle de l’immigration, d’autre part.

À la recherche d'une plus grande précision conceptuelle, nous préférons utiliser le terme Disterritorialité, qui est plus neutre que ceux auxquels il est fait référence, lorsqu'il évoque l'idée de localiser certaines fonctions de contrôle des frontières et certaines politiques de migration en dehors du territoire, à développer par d'autres États ou par l'État lui-même. Lorsque nous traitons des situations et des actions liées à la migration et aux contrôles aux frontières, nous devons nous placer conceptuellement en dehors du territoire; par conséquent, cette option de déterritorialité permet, de manière hypothétique, de couvrir les deux situations d’externalisation et d’extraterritorialité des fonctions de contrôle des frontières en matière de migration. Pour cela, nous nous concentrons sur les différentes notions et activités pouvant être discutées concernant "l'externalisation", "l'extraterritorialité" des contrôles migratoires et des fonctions des frontières, expressions qui, en bref, désignent des activités de gestion et de contrôle des migrations hors du territoire prises par des agents publics des États de l'UE ou par des États tiers.

D'une part, nous considérons que l'externalisation de la gestion et du contrôle des flux migratoires constitue une activité d'adoption d'accords, de programmes, de plans et de mesures visant à garantir que les États tiers surveillent leurs propres frontières et flux migratoires, afin de contrôler, restreindre ou empêcher l'accès physique sur le territoire des États membres de l’UE, en supposant que le réfugié et l’immigré en provenance d’autres États sont situés sur leur territoire. Cela n'impliquerait pas la présence ou l'exercice direct d'activités de contrôle par des agents publics des États membres de l'UE. En fait, hors du territoire européen, il est très discutable que les États exercent strictement des fonctions de contrôle des frontières, car il s’agit peut-être d’un domaine qui est peut-être le domaine le plus générique du contrôle des flux migratoires, plutôt lié à la politique migratoire et à l’action exterieure européenne.

D'autre part, nous comprenons que l'action Extraterritorialité implique que les États situés à l'extérieur de leur territoire exercent des fonctions de contrôle des frontières. À notre avis, il doit exister une présence ou un exercice par des agents publics des États membres de certaines activités ou fonctions de contrôle des frontières dans les espaces en dehors de la juridiction de l'État ou sur le territoire d'États tiers, avec l'accord de ces derniers.

Nous sommes confrontés à un changement dans la conception même de la frontière en cette ère de post-globalisation, où certaines fonctions sont délocalisées et systématiquement situées en dehors du territoire et des postes frontières des États. Toutefois, les actions territoriales et extraterritoriales doivent être distinguées de celles qui se produisent lors d’activités d’action extérieure dans ou avec des États tiers à des fins de politique d’immigration et de contrôle des flux migratoires. La réalité est qu'un nouvel espace-frontière au sud et à l'est de la Méditerranée a été configuré pour les flux migratoires, ce qui nécessite une nouvelle politique de frontières extérieures pour cette zone. Par conséquent, nous devons réfléchir sur de nouveaux espaces frontières, avec de nouveaux concepts et approches de la frontière qui fournissent d’autres paramètres d’action en matière de flux migratoires et de contrôles externes.

Aujourd’hui, l’Union a besoin de nouveaux instruments et concepts pour ces nouvelles réalités,  et, surtout, pour ne pas perdre de vue le fait que face aux crises telles que les migrations et les droits des étrangers qui s’approchent de notre territoire ou y entrent, l’Europe est une construction rationnelle qui implique un projet de progrès civilisationnel. En tant que tel, l’Europe doit intégrer de manière permanente ses valeurs et le respect des droits de l’homme dans toutes ses politiques, mesures réglementaires et actions auprès des étrangers et des États tiers, à ses frontières extérieures et au-delà. Cela est essentiel pour l'identité et les objectifs de l'intégration, ainsi que pour la projection de la sécurité, de la solidarité et des valeurs de l'UE conformément au droit international et européen des droits de l'homme.

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