La ley de asociación en Marruecos: La modificación de 2002. Estudio introductorio y traducción. ["The law of association in Morocco: The 2002 amendment. Introductory study and translation"]
Info
Auteurs
- Carmelo PÉREZ BELTRÁN (ES)
Résumé
En este artículo se analiza la evolución de la Ley de Asociaciones de Marruecos, especialmente los cambios que ha introducido la Ley n.o 75-00 del año 2002 con el fin de suavizar los aspectos más rígidos que habían sido insertados en el año 1973. Se llega a la conclusión de que, a pesar de las novedades relacionadas especialmente con el reconocimiento legal, las sanciones y el establecimiento de la vía judicial como única forma de disolver una asociación, la ley sigue dejando un amplio margen de actuación para que las autoridades puedan oponerse a la fundación de cualquier asociación o a la prohibición de sus actividades. Para complementar el estudio, se propone una traducción de la Ley n.o 75-00 de 2002 en donde se encuentran recogidos los cambios mencionados.
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Références
No hay.